Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Ingo Schmidt-Lucas, exerçant sous les marques Cybele AV Studios, Cybele Records et hd-klassik (ci-après « le Prestataire »), et ses clients, portant sur des prestations de production audio et vidéo, de mastering, de post-production ainsi que de fabrication de supports sonores (pressage de CD, par exemple).
§ 1 Champ d’application et prestataire
Prestataire :
Ingo Schmidt-Lucas
exerçant sous : Cybele Records, Cybele Studios, hd-klassik
Adresse : Am Mühlenberg 24, 40549 Düsseldorf (Allemagne)
E-mail :
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations du Prestataire envers les consommateurs comme les professionnels, sauf convention écrite contraire.
§ 2 Description des prestations
Le Prestataire propose des prestations dans les domaines suivants :
- prise de son et enregistrement musical (en studio ou en extérieur)
- captations audiovisuelles (captations de concert, par exemple)
- post-production, mastering, montage
- réalisation de masters CD et pressage de CD pour le compte du client
Il s’agit de prestations fournies au cas par cas.
§ 3 Conclusion du contrat
Le contrat de prestation est conclu par accord individuel, par courriel, par téléphone ou en personne. Les offres sont sans engagement. Le contrat ne devient obligatoire qu’au moment de son acceptation (confirmation écrite ou début d’exécution, par exemple).
§ 4 Obligations de collaboration du client
Le client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations, tous les matériaux, toutes les œuvres et tous les droits nécessaires à l’exécution de la commande.
§ 5 Prix et conditions de paiement
Tous les prix s’entendent hors taxes, majorés de la TVA légale (sauf application du régime de la franchise en base). Les paiements sont exigibles sans escompte dans les 14 jours suivant la facturation. Les prix convenus dans l’offre individuelle font foi.
§ 6 Exécution et conditions de livraison
Les dates d’exécution sont convenues au cas par cas. Pour le pressage de supports sonores ou audiovisuels, la livraison physique est assurée par des prestataires mandatés. Les risques sont transférés à la remise au client ou au transporteur.
§ 7 Droits d’auteur et droits d’utilisation
Le Prestataire demeure titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur ses propres créations, sauf convention contraire. Le client obtient un droit d’utilisation simple pour l’usage convenu. Toute cession ou modification requiert un accord préalable.
§ 8 Responsabilité
La responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour dommages indirects, dommages consécutifs ou perte de gain est exclue. Cela ne vaut pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
§ 9 Protection des données
Les données à caractère personnel ne sont traitées qu’aux fins de l’exécution du contrat et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité.
§ 10 Dispositions finales
Le droit allemand est applicable. Le for est le siège du Prestataire, dans la mesure où le client est commerçant. Si une disposition des présentes conditions générales devait être nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Date des présentes conditions générales : 24 avril 2025